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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION & DE VENTE

V1.00 (2019/01)

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation & de Vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique ou personne morale (ci-après l' « UTILISATEUR ») sur le site Internet www.astrofonik.com (ci-après le « SITE ») auprès de NEODIS , Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L) immatriculée au registre du commerce et des sociétés Manosque sous le numéro 47816088000025 , ayant son siège social à 19 Bd Casimir PELLOUTIER, 04100, Manosque - FRANCE. info@neodistribution.eu. 
(ci-après l' « ENTREPRISE »).

IMPORTANT
Toute utilisation du SITE & commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l'UTILISATEUR des présentes Conditions Générales d'Utilisation & de Vente.

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
  • « UTILISATEUR » : Désigne le cocontractant de l'ENTREPRISE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Française. A ce titre, il est expressément prévu que cet UTILISATEUR agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : Désigne la première présentation des ARTICLES commandés par l'UTILISATEUR à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « ARTICLES » : Désigne l’ensemble des articles disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRES » : Désigne l'ensemble des territoires activés sur le SITE par l'ENTREPRISE pour l'inscription et la livraison (Cf. ANNEXE 2). L'ENTREPRISE se réserve le droit d'activer ou de désactiver unilatéralement et selon ses propres prérogatives des TERRITOIRES.
  • « CATALOGUE » : Désigne l’ensemble des articles et services proposés par l'ENTREPRISE sur le SITE.

Article 2.     Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du SITE et l'accès à la vente a vente par l'ENTREPRISE à ses UTILISATEURS des ARTICLES & SERVICES de son CATALOGUE.

L'UTILISATEUR est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de l'ENTREPRISE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes


Article 3.     Acceptation des Conditions Générales

L'UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de naviguer et, ou, procéder au paiement d’une commande d'ARTICLES et, ou, de SERVICES passée sur le SITE. 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande. L'UTILISATEUR est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

L'ENTREPRISE conseille à l'UTILISATEUR de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande d'ARTICLES. 

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4.     Achat d'ARTICLES sur le site

Pour pouvoir acheter un ARTICLE, l'UTILISATEUR doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. 

L'UTILISATEUR sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande de l'UTILISATEUR soit traitée par l'ENTREPRISE. L'UTILISATEUR peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. L'UTILISATEUR peut également contacter le service commercial de l'ENTREPRISE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse sales@astrofonik.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 

Les informations que l'UTILISATEUR fournit à l'ENTREPRISE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. L'ENTREPRISE se réserve le droit de demander à l'UTILISATEUR de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5.     Commandes

         Article 5.1 Caractéristique des ARTICLES

L'ENTREPRISE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des ARTICLES (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que l'UTILISATEUR doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

L'UTILISATEUR s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les ARTICLES vendus par l'ENTREPRISE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

         Article 5.2.    Procédure de commande

Les commandes de l'ARTICLE sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, l'UTILISATEUR doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage de l'UTILISATEUR, les étapes peuvent légèrement différer).

                  5.2.1.     Sélection des ARTICLES et options d’achat

L'UTILISATEUR devra sélectionner le(s) ARTICLE(s) de son choix en cliquant sur le(s) ARTICLE(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois l'ARTICLE sélectionné, l'ARTICLES est placé dans le panier de l'UTILISATEUR. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant d'ARTICLE qu’il le souhaite.

                  5.2.2.     Commandes

Une fois les ARTICLES sélectionnés et placés dans son panier, l'UTILISATEUR doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si l'UTILISATEUR ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que l'UTILISATEUR aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

L'UTILISATEUR est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des ARTICLES commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

L'UTILISATEUR peut alors procéder au paiement des ARTICLES en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des ARTICLES. Concernant les ARTICLES pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

L'UTILISATEUR doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

L'ENTREPRISE se réserve le droit d'annuler unilatéralement toute commande selon ses propres prérogatives avant ou après la date limite de paiement ou après sa prolongation.

                  5.2.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande de l'UTILISATEUR. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée à l'UTILISATEUR par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

L'ENTREPRISE n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

                  5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, l'UTILISATEUR devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l'UTILISATEUR soit traitée par l'ENTREPRISE).

L'UTILISATEUR doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, sans abréviations et faisant apparaitre le NOM en majuscule, incluant le numéro de téléphone précédé de son indicatif international (Exemple : +33 000 000 000)ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

L'UTILISATEUR devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que l'UTILISATEUR établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que l'ENTREPRISE envoie à l'UTILISATEUR par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, l'UTILISATEUR recevra une facture dématérialisée au format digital qui fera office d'original et qui sera disponible via le compte de l'UTILISATEUR à l'issue de la LIVRAISON de son colis.

         5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle l'ENTREPRISE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

         5.4. Prix

L'ENTREPRISE rejette toute demande de négociation du prix des ARTICLES sur le SITE et ne prendra pas le temps de répondre à ce type de demande. Toute critique des présentes conditions ou du prix des ARTICLES pourra être considéré comme excessive par l'ENTREPRISE, et provoquer l'annulation de la commande avant la date limite de paiement, voir le bannissement de l'UTILISATEUR.

Pour tous les ARTICLES, l'UTILISATEUR trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des ARTICLES à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur de l'ARTICLE vendu.

L'ENTREPRISE est actuellement soumise à la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). 
Les prix des fournisseurs de l'ENTREPRISE sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par l'UTILISATEUR.
         5.5.     Disponibilité des ARTICLES

L’indisponibilité d’un ARTICLE est en principe indiquée sur la page de l'ARTICLE concerné. Les UTILISATEURS peuvent également être informés du réassort d’un ARTICLE par l'ENTREPRISE.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, l'ENTREPRISE s’engage à informer l'UTILISATEUR sans délai si l'ARTICLE est indisponible.

L'ENTREPRISE peut, à la demande de l'UTILISATEUR :
Soit proposer d’expédier tous les ARTICLES en même temps dès que les ARTICLES en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 

Soit procéder à une expédition partielle des ARTICLES disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres ARTICLES seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un ARTICLE alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par l'UTILISATEUR.

Si l'UTILISATEUR décide d’annuler sa commande des ARTICLES indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les ARTICLES indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours suivant paiement.

Article 6.     Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en ANNEXE 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7.     Paiement

         7.1. Moyens de paiement

L'UTILISATEUR peut payer ses ARTICLES en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par l'ENTREPRISE.

L'UTILISATEUR garantit à l'ENTREPRISE qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

L'ENTREPRISE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

         7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte de l'UTILISATEUR sera débité dès la commande de l'ARTICLE passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte de l'UTILISATEUR au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si l'UTILISATEUR décide d’annuler sa commande d'ARTICLES indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

         7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l'UTILISATEUR devra contacter le Service Client de l'ENTREPRISE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l'UTILISATEUR s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.     Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec l'UTILISATEUR correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros sera archivé par l'ENTREPRISE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. 

L'ENTREPRISE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l'UTILISATEUR.

En cas de litige, l'ENTREPRISE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9.    Transfert de propriété

L'ENTREPRISE reste propriétaire des ARTICLES livrés jusqu'à leur complet paiement par l'UTILISATEUR.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert de l'UTILISATEUR, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des ARTICLES faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

Article 10.     Livraison

Les modalités de LIVRAISON des ARTICLES sont prévues dans la « politique de livraison » visée en ANNEXE 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11.     Emballage

Les ARTICLES seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les ARTICLES pendant la LIVRAISON. 

Les UTILISATEURS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des ARTICLES dans les conditions fixées en ANNEXE 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12.     Garanties

         12.1. Garantie de conformité

L'ENTREPRISE est tenu de livrer un ARTICLE conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que l' ARTICLE présente les qualités qu'un UTILISATEUR peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par l'ENTREPRISE, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, l'ENTREPRISE est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par soixante douze (72) heures à compter de la LIVRAISON de l'ARTICLE. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, l'UTILISATEUR pourra demander le remplacement ou la réparation de l'ARTICLE, à son choix. Toutefois, si le coût du choix de l'UTILISATEUR est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur de l'ARTICLE ou de l’importance du défaut, l'ENTREPRISE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par l'UTILISATEUR.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, l'ENTREPRISE s’engage à restituer le prix de l'ARTICLE sous trente (30) jours à réception de l'ARTICLE retourné et en échange du renvoi de l'ARTICLE par l'UTILISATEUR à l’adresse de retour qui sera communiquée à l'UTILISATEUR par l'ENTREPRISE à l'issue de l'étude de la réclamation.

Enfin, l'UTILISATEUR est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l'ARTICLE pendant les soixante douze (72) heures suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les ARTICLES.

         12.2. Garantie de vices cachés

L'ENTREPRISE est tenu de la garantie à raison des vices cachés de l'ARTICLE vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'UTILISATEUR ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet à 'UTILISATEUR qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix de l'ARTICLE s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si l'ARTICLE n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, l'ENTREPRISE s’engage à restituer le prix de l'ARTICLE sous 30 jours à réception de l'ARTICLE retourné et en échange du renvoi de l'ARTICLE par l''UTILISATEUR à l’adresse de retour qui sera communiquée à l'UTILISATEUR par l'ENTREPRISE à l'issue de l'étude de la réclamation. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'UTILISATEUR dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la découverte du vice.

Article 13.     Responsabilité

La responsabilité de l'ENTREPRISE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l'UTILISATEUR, notamment lors de la saisie de sa commande.

L'ENTREPRISE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux Français.

Il est par ailleurs précisé que l'ENTREPRISE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14.     Politique de confidentialité, cookies et données personnelles


L'ENTREPRISE collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses UTILISATEURS, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées sont utilisées par l'ENTREPRISE à des fins promotionnelles et commerciales, afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte de l''UTILISATEUR, analyser les commandes et, si l'UTILISATEUR a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si l'UTILISATEUR ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de l'ENTREPRISE.

Les données de l'UTILISATEUR sont conservées confidentiellement par l'ENTREPRISE conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les UTILISATEURS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de l'ENTREPRISE intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, l'ENTREPRISE peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses UTILISATEURS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

L'ENTREPRISE demandera spécifiquement aux UTILISATEURS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant l'ENTREPRISE.

L'ENTREPRISE peut également demander à ses UTILISATEURS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l'UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : sales@astrofonik.com soit en envoyant un courrier à NEODIS pour AstroFoniK.com, 19 Bd Casimir PELLOUTIER, 04100, Manosque - FRANCE..

Il est précisé que l'UTILISATEUR doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à l'ENTREPRISE une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15.     Réclamations

L'ENTREPRISE met à la disposition de l'UTILISATEUR un « Service Client » disponible par courriel à sales@astrofonik.com ou via le formulaire de contacte.

Toute réclamation écrite de l'UTILISATEUR devra être transmise à l’adresse suivante : 19 Bd Casimir PELLOUTIER, 04100, Manosque - FRANCE..

Article 16.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l''ENTREPRISE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de l'ENTREPRISE par écrit.

Cette autorisation de l'ENTREPRISE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de l'ENTREPRISE. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17.     Validité des Conditions Générales


Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes Conditions Générales.


Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18.     Modification des Conditions Générales


Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 


Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l'ENTREPRISE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux ARTICLES déjà achetés.

Article 19.     Compétence et droit applicable


Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre l'UTILISATEUR et l'ENTREPRISE sont régies par le droit Français.


En cas de litige, seuls les tribunaux Français du siège social de l'ENTREPRISE seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Principe de rétractation

L'UTILISATEUR dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer l'ARTICLE à l''ENTREPRISE ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que l'ENTREPRISE ne propose de récupérer lui-même l'ARTICLE.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où l''UTILISATEUR, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'UTILISATEUR, prend physiquement possession de l'ARTICLE.

Dans le cas où l'UTILISATEUR aurait commandé plusieurs ARTICLES via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul ARTICLE livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où l'UTILISATEUR, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'UTILISATEUR, prend physiquement possession du dernier ARTICLE livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 19 Bd Casimir PELLOUTIER, 04100, Manosque - FRANCE. ou sales@astrofonik.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de [*] (*Coordonnées de l'ENTREPRISE)

Numéro de téléphone de l'ENTREPRISE* : 
Numéro de télécopieur de l'ENTREPRISE* : 
Adresse de courrier électronique de l'ENTREPRISE* : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'ARTICLE ci-dessous :

Référence de l'ARTICLE
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom de l'UTILISATEUR et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse de l'UTILISATEUR:
- Adresse de livraison :
- Signature de l'UTILISATEUR (sauf cas de transmission par courriel)
- Date


Pour que le délai de rétractation soit respecté, l'UTILISATEUR doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l'UTILISATEUR, l'ENTREPRISE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'ENTREPRISE est informé de la volonté de l'UTILISATEUR de se rétracter.

L'ENTREPRISE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'UTILISATEUR aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'UTILISATEUR convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 

L'ENTREPRISE peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que l'UTILISATEUR ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour 

L'UTILISATEUR devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 19 Bd Casimir PELLOUTIER, 04100, Manosque - FRANCE..

Ce délai est réputé respecté si l'UTILISATEUR renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour 

L'UTILISATEUR devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

L'ARTICLE doit être retourné suivant les consignes de l'ENTREPRISE et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité de l'UTILISATEUR n’est engagée qu'à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet ARTICLE. En d’autres termes, l'UTILISATEUR dispose de la possibilité de tester l'ARTICLE mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'UTILISATEUR ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Vinyles, CD, Casettes...)
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l'UTILISATEUR après la LIVRAISON
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de l''ENTREPRISE
    Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
  • les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Modalités de LIVRAISON
Tous nos colis contiennent des stickers promotionnels en fonction des disponibilités.

Les colis sont actuellement exclusivement expédié par COLISSIMO Suivi contre signature et remis par le transporteur à l'UTILISATEUR sur présentation d'une pièce d'identité.

Les ARTICLES sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraison que l'UTILISATEUR aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

L'UTILISATEUR veille à saisir l'adresse complète de livraison sans abréviations, en prenant soin de faire apparaitre son NOM DE FAMILLE en majuscule et son numéro de téléphone précédé de son indicatif international tel que par exemple : +33 000 000 000.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé à l'UTILISATEUR, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Toute commande livrable hors union européenne est considérée comme une importation et est donc soumise à des droits de douane ainsi qu'à des taxes à la valeur ajoutée additionnelles, tels qu'appliqués par le pays ou l'État de destination. Ces droits de douane & taxes s’appliquent en plus du montant total de la commande payée par l’UTILISATEUR à l'ENTREPRISE. Avant de commander, il incombe à l'UTILISATEUR de s'enquérir lui-même des conditions d'importation définies par le pays ou l'État de destination.

Les commandes sont expédiées à vos risques et périls de l'UTILISATEUR. Par conséquent, nous vous invitions à commander plusieurs articles dans une même commande afin de réduire les risques de dommages. Néanmoins, nos emballages en carton renforcé double cannelures, largement scotchées présentent des dimensions appropriées au conditionnement de vos articles pour qu'ils soient correctement protégés (35X35X6 cm). Chaque fois que nous le jugeons nécessaire, nous n'hésitons pas à renforcer nos emballages par des traverses en bois, du carton et ou du papier bulles.

Zone de LIVRAISON

Les ARTICLES proposés ne peuvent être livrés qu'à destination des TERRITOIRES détaillés ci dessous.
- ZONE 1 [France Métropolitaine & Monaco] / Frais de port offerts à partir de 60 € d'achat
- ZONE 2 [Belgium, Germany, Luxembourg et Netherlands] / Frais de port offerts à partir de 75 € d'achat
- ZONE 3 [Austria, Ireland, Italy, Portugal, Spain & UK] / Frais de port offerts à partir de 90 € d'achat
- ZONE 4 [Chypre, Danemark, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse] / Frais de port offerts à partir de 120 € d'achat
- ZONE 5 [Albanie, Andorre, Arménie, Bélarus, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Islande, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Vatican, Serbie, Ukraine]
- ZONE 6 [Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Fédération de Russie, Thaïlande, Vietnam]
- ZONE 7 [Antarctique, Antigua & Barbuda, Bahamas, Barbade, Bermudes, Cambodge, Féroé, Fidji, Groenland, Guernesey, Ile Maurice, Iles Vierges Britanniques, Iles Vierges des Etats Unis, Madagascar, Man, Mayotte, Mexique, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Réunion, Saint Martin, Samoa, Samoa Américaines, Seychelles, Taïwan, Tonga, Vanuatu]
L'ENTREPRISE se réserve le droit d'activer ou désactiver des TERRITOIRES selon ses propres prérogatives.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces TERRITOIRES.

Délai de traitement et d’expédition

Le détail des délais de LIVRAISON est détaillé à titre informel sur le SITE.

Les délais pour traiter, contrôler, emballer une commande avant expédition des ARTICLES en stock sont mentionnés sur le SITE.
Les commandes sont généralement traités, contrôlés et expédiés dans les deux (2) jours maximum suivant le paiement intégral de la commande et s’entendent hors weekends, jours fériés, congés et cas de force majeure.
Les commandes payées sont traitées, contrôlées, emballées & expédiées par les sous traitant de l'ENTREPRISE lors de chacune des collectes Colissimo qui a lieu chaque Lundi, Mercredi & Vendredi après midi autour de 03:00 PM. A l'issue, l'ENTREPRISE transmet à l'UTILISATEUR le numéro de suivi de livraison Colissimo.
L'ENTREPRISE ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison résultant de perturbations indépendantes de sa volonté telles que: Cas de force majeure, chute de neige, éruption volcanique, intempéries, incendies, inondations, mouvements sociaux, tremblements de terre...

Au cours du processus de commande, L'ENTREPRISE indique à l'UTILISATEUR les délais et formules d'expédition possibles pour les ARTICLES commandés.

Le délai de livraison approximatif de l'UTILISATEUR est indiqué de façon informelle ci dessous :
- ZONE 1 = 1 à 2 Jours ouvrables maximum
- ZONE 2 = 2 à 4  Jours ouvrables maximum
- ZONE 3 = 3 à 5  Jours ouvrables maximum
- ZONE 4 = 4 à 6  Jours ouvrables maximum
- ZONE 5 = 5 à 7  Jours ouvrables maximum
- ZONE 6 = 5 à 8  Jours ouvrables maximum
- ZONE 7 = 6 à 8  Jours ouvrables maximum
Un message électronique sera automatiquement adressé à l'UTILISATEUR au moment de l’expédition des ARTICLES, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Frais de LIVRAISON

Le détail des frais de LIVRAISON est détaillé sur le SITE.

Les frais de LIVRAISON sont fixés au moment où l'UTILISATEUR choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts est dû par l''UTILISATEUR en sus du prix des ARTICLES commandés. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles en une seule commande.

Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais d'expédition.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de livraison varient en fonction du poids total du colis.

Nous ne pouvons pas combiner deux commandes passées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’elles.

Problèmes de LIVRAISON

En cas de difficultés avec une commande ou une livraison, merci de privilégier une solution amiable, respectueuse, raisonnable et équitable.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, l'UTILISATEUR doit mettre en demeure l'ENTREPRISE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. L'ENTREPRISE remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, à l'UTILISATEUR le montant total payé pour les ARTICLES, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l'UTILISATEUR pour acheter les ARTICLES.

Le retour des colis non livrés à l'expéditeur est facturé par le transporteur à l'ENTREPRISE. Nous vous rappelons donc que dès le moment où nous vous envoyons le numéro de suivi de votre livraison, il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de suivre la livraison de son colis et de tout mettre en œuvre, par tous les moyens à sa disposition, pour prendre possession de son colis avant qu'il soit retourné à l'ENTREPRISE. En cas d'échec de la livraison hors de notre responsabilité, le retour vous sera facturé au même prix que la première livraison avec une pénalité de vingt (20) pourcents (%). En cas d'annulation de commande suite à un retour de colis à l'expéditeur, les frais de livraison aller et retour seront facturés et déduits du  montant de la commande à rembourser. Si vous souhaitez être livré à nouveau, vous devrez nous payer le retour + la nouvelle livraison.

L'ENTREPRISE est responsable jusqu'à la livraison de l'ARTICLE à l'UTILISATEUR. Toute réception de colis contre signature implique l'acceptation sans aucunes réserves de la livraison en bonne et due forme. En acceptant la livraison du colis contre signature, l'UTILISATEUR reconnait que les ARTICLES livrés sont conformes à la commande et qu'ils ont été livrés dans un état similaire à leur description lors de l'achat ; Par conséquent, en l'absence des réserves réglementaires habituelles l'UTILISATEUR renonce expressément à toutes réclamations ultérieures y  compris via PAYPAL. Dans le cas où l'UTILISATEUR aura préalablement notifié au transporteur les réserves réglementaires d'usage, il est rappelé que l'UTILISATEUR dispose d’un délai de deux (2) jours maximum pour notifier les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.